Communiqué de presse

Médecins du Monde s’oppose fermement au projet de loi retour présenté par Nicole De Moor le 8 novembre, et qui sera rediscuté ce mercredi 22 novembre. Ce projet de loi inclut des examens médicaux sous la contrainte destinés aux demandeurs d’asile ou personnes sans titre de séjour, afin de faciliter leur expulsion.

Le 8 novembre 2023, la secrétaire d’état à l’asile et la migration, Nicole De Moor, a présenté au parlement fédéral son projet de loi visant à réviser la politique de retour. Ce projet de loi, qui sera de nouveau discuté ce mercredi 22 novembre, prévoit une série de mesures visant à faciliter les expulsions en contraignant les personnes à y coopérer. Il obligerait notamment les personnes sans titre de séjour ou en demande d’asile à participer à des examens médicaux obligatoires, sans que ceux-ci ne soient nécessaires pour leur santé, et à en transmettre les résultats aux autorités. En cas de refus, ces examens médicaux pourraient être imposés par la force (en usant de moyens tels que ‘contrainte physique, clef de bras, menottes aux poignets et/ou aux pieds’).

MÉDECINS DU MONDE S’OPPOSE FERMEMENT À CE QUE CES EXAMENS MÉDICAUX SOIENT IMPOSÉS PAR LA FORCE :

• D’une part, pour Médecins du Monde, contraindre un patient à passer un examen médical non-nécessaire pour sa santé, allant à l’encontre de son intérêt, est contraire à tous les principes éthiques et de déontologie médicale. Selon la loi sur les droits des patients, le code de déontologie médicale et le serment du médecin, tout patient est libre d’accepter ou de refuser un examen médical. Le respect de l’autonomie et de la dignité du patient sont les fondements de la relation thérapeutique. De plus, le principe de ne pas lui nuire est également crucial.
• D’autre part, ce type de législation risquerait d’induire de la méfiance auprès des patients vis-à-vis des soignants, et, par conséquent, de compliquer leur accès aux soins de santé. Cette relation de confiance est pourtant essentielle. C’est pour cette raison que les données médicales sont protégées par la Convention européenne des droits de l’homme : protéger la vie privée des personnes et préserver leur confiance dans le corps médical et les services de santé en général. 
• De plus, pour Médecins du Monde, user de la contrainte physique pour examiner un patient est inefficace – les résultats obtenus n’auront pas la même fiabilité qu’avec la coopération du patient, mais risque également d’entrainer des séquelles physiques et psychologiques. Contraindre un patient à un acte médical par la force touche à son intégrité physique, risque d’entrainer des troubles psychologiques et d’aggraver l’état de santé mentale du patient.
• Enfin, les données médicales d’un patient sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans consentement.

Médecins du Monde s’oppose donc à ce projet de loi, qui risque de compliquer encore davantage l’accès aux soins de santé pour ces personnes particulièrement vulnérables, et d’entrainer des conséquences physiques et psychologiques considérables.

Expertise médicale de Médecins du Monde :

Médecins du Monde fournit des soins de santé aux personnes sans titre de séjour et en demande d’asile à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre depuis 25 ans. Plus de 6000 personnes bénéficient des soins de santé avec le soutien de Médecins du Monde en Belgique chaque année.  L’organisation mène des séances de soins dans son centre d’accueil, de soins et d’orientation (Bruxelles et Anvers), au HUB Humanitaire, au sein des antennes de soins (Wallonie et Flandre), dans les centres d’hébergement d’urgence (Bruxelles) ainsi qu’avec le projet du Médibus. 

CONTACT PRESSE :

Elise CARTUYVELS
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Elise.cartuyvels@medecinsdumonde.be