Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l’État belge pour avoir retenu deux étudiants, l’une Marocaine et l’autre Congolais, durant plusieurs jours en centre fermé. Les deux étudiants estimaient avoir fait l’objet d’une décision illégale et réclamaient d’être indemnisés, ce qui leur a été accordé.
Junior Masudi Wasso, un étudiant de nationalité congolaise, a été arrêté par la police aéroportuaire à Zaventem le 18 septembre 2021. Détenteur d’un visa « long séjour » et disposant d’une inscription en règle à l’UCLouvain, le jeune homme a pourtant été placé au centre fermé Caricole à Steenokkerzeel. Il y a passé 16 jours avant d’être libéré.
Ouiam Ziti, une étudiante de nationalité marocaine, inscrite en 5e année de médecine dentaire à l’université de Iasi en Roumanie, a vécu la même expérience le 13 décembre 2021, à l’issue d’un contrôle mené par la police aéroportuaire à Gosselies. L’étudiante était pourtant en possession d’un visa français en règle, avec lequel elle s’était déjà rendue à plusieurs reprises en Belgique, où résident plusieurs membres de sa famille.
Le tribunal a tout simplement constaté l’illégalité de ces décisions. Concernant Junior Masudi Wasso, il stipule que celui-ci « ne pouvait pas être refoulé par les autorités chargées du contrôle aux frontières« . Concernant Ouiam Ziti, le tribunal relève notamment que les arguments mentionnés pour justifier sa détention « ne sont pas des motifs légalement admissibles qui pourraient justifier la détention« , et, quant aux autres motifs, qu’ils sont « d’ordre général et stéréotypés, ne permettant pas de constater que l’autorité administrative a procédé à un examen concret et individualisé » de la situation de la jeune femme.
Source : https://www.rtbf.be/article/letat-belge-condamne-pour-avoir-illegalement-retenu-en-centre-ferme-deux-etudiants-11184955
