Bref historique menant au vote des différentes lois antiracistes

Partagez cet article

 

- Le 7 mars 1966, la Belgique signe la convention internationale concernant l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dite « Convention de New York ». En signant cette convention, la Belgique s’engage à prévoir une protection légale pour toute victime de discrimination ainsi que promouvoir dans l’enseignement et la culture une lutte contre l’intolérance.
- Le 1er décembre 1966, une proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie est proposée à l’initiative du groupe socialiste. Ce texte fut déposé plusieurs fois au cours des années 1966-67 et 1968 mais jamais discuté en séance publique.
- En 1968, la discussion est enfin entamée.
- Le 1er juillet 1972, l’Assemblée nationale française vote une loi relative à la lutte contre la racisme. Celle-ci s’est inspirée de la proposition de loi belge de 1968.
- Le 13 mars 1973, le groupe socialiste dépose à nouveau une proposition de loi fort semblable à celle de 1968.
- Le 16 mai 1974, le groupe socialiste présente à nouveau une proposition de loi à la Chambre.
- Le 9 décembre 1974, le président de la Chambre demande au Conseil d’État de rendre un avis quant à cette proposition de loi.
- Été 1975, la commission contre le racisme et la xénophobie au sein de la Ligue belge pour la défense des droits de l’homme est créée.
- Le 25 janvier 1978, une nouvelle proposition de loi est présentée devant la Chambre. Celle-ci tient compte des législations étrangères et de l’avis rendu par le Conseil d’État.
- Le 20 octobre 1980, a lieu une importante manifestation nationale à Bruxelles contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et contre la résurgence d’organisations fascistes.
- Le 9 décembre 1980, c’est le gouvernement qui dépose cette fois une proposition de loi suite à l’assassinat d’un travailleur immigré Nord-Africain dans un café d’Anderlecht par un membre du parti d’extrême droite le plus actif à l’époque, le Front de la Jeunesse.
- Fin 1980 – début 1981, discussion et vote du projet du gouvernement au sein de la commission de la justice de la Chambre.
- Le 12 février 1981, le projet est adopté à la Chambre.
- Le 24 juillet 1981, la loi antiraciste est votée au Sénat.
- Le 30 juillet 1981, la loi antiraciste est promulguée.
- Le 8 août 1981, la loi est publiée dans le Moniteur belge.
- Le 18 août 1981, la loi entre en vigueur.

 

Inscrivez-vous !

Vous souhaitez être tenu au courant de nos actions ?