La décision prise, il y a quelques jours, par le Tribunal du travail de Bruxelles au sujet d’un litige entre trois employées d’Actiris et leur employeur est intéressante à analyser. Et ce, tant pour ce qui est de l’interprétation juridique de la neutralité des services publiques que de la lutte contre les discriminations. Le tribunal a décidé d’ordonner la cessation d’une partie de l’article 10 du règlement de travail d’Actiris qui interdisait au personnel d’afficher ses préférences religieuses, politiques ou philosophiques, que ce soit dans la tenue vestimentaire ou dans le comportement, durant les prestations qui contrevient, toujours d’après ledit tribunal, aux articles 7 et 8 de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise. L’article 10 du règlement du travail n’est pas annulé dans son intégralité puisque la disposition suivante reste en vigueur : « Tous les membres du personnel s’engagent à respecter le principe de neutralité des services publics et le traitement égalitaire des citoyens dans toutes les situations. (…) Ils ne se livrent pas à des activités à caractère religieux, politique ou philosophique sur leur lieu de travail, sans préjudice des activités et opinions syndicales dans le cadre des lois et conventions existantes. » La décision du tribunal confirme donc également le maintien du principe de neutralité des services publiques, du traitement égalitaire des usagers et de l’interdiction pour ses agents de se livrer à du prosélytisme sur leur lieu de travail.
Chacun appréciera en fonction de sa sensibilité la décision du tribunal. Au niveau du MRAX, nous nous considérons comme une organisation tenante d’une laïcité positive. Dans notre mouvement, nous avons des non-croyants et des croyants de diverses confessions qui mènent ensemble un combat déterminé contre le racisme. Nous reconnaissons la séparation entre l’État et l’Église comme un fondement essentiel de notre société et de notre vivre ensemble. Ainsi, nous pensons qu’il faut toujours respecter les croyances de chacun sans ne jamais les imposer à personne. Nous luttons activement pour l’égalité des droits mais aussi pour le maintien et le renforcement de ces droits. Dès lors, la décision du Tribunal nous apparaît comme proportionnée et juste et nous serons attentifs à son impact sur la jurisprudence voire sur l’édification ultérieure de la norme.
Certains ne manqueront pas d’arguer que le fait d’afficher ses préférences religieuses, politiques ou philosophiques c’est déjà faire du prosélytisme. Cela étant, même ceux qui endossent cette conception restrictive de la neutralité des agents des services publics, que nous ne partageons pas, devraient également avoir à l’esprit l’urgence sociale liée à la discrimination généralisée existante aujourd’hui dans l’accès à l’emploi des personnes issues de la diversité. On ne peut feindre d’ignorer qu’aujourd’hui les femmes sont particulièrement discriminées sur le marché du travail et quand on évoque la question du « port de signes religieux ou conventionnels » c’est le plus souvent pour pointer le voile des musulmanes. Bien évidemment, au niveau des principes, il n’est pas impossible d’être à la fois adepte convaincu d’une conception restrictive de la neutralité et opposant sincère à la discrimination sur le marché de l’emploi. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’imposer aux personnes concernées de décider lequel de ces deux principes doit prévaloir dans leur échelle de valeurs personnelles mais bien de les encourager à appréhender davantage tous les tenants et les aboutissants de cette problématique. Si, en ce qui concerne un tout autre sujet, nous n’acceptons pas de nous plier aux injonctions de plus en plus récurrentes aujourd’hui de ceux qui veulent nous faire choisir entre nos libertés et notre sécurité, notre volonté n’est bien évidemment pas de forcer une polarisation stérile du débat ouvert par la décision du Tribunal du travail de Bruxelles. Notre objectif est plutôt de rassembler le plus largement possible ceux qui s’opposent à la discrimination sur le marché de l’emploi, quelles que soient leurs convictions sur d’autres questions de société, afin de trouver des solutions efficaces et pragmatiques visant à promouvoir la diversité dans le monde du travail. L’heure est à la mobilisation et à non la division!
Au nom du MRAX, permettez-moi de vous souhaiter une bonne lecture de notre newsletter et de bonnes fêtes de fin d’années.
Carlos CRESPO, Président du MRAX
