Une prise de position du Centre en faveur d’un éclaircissement du droit de vote des étrangers, et des propositions concrètes pour des communes réellement respectueuses de la diversité…
1. Droit de vote pour les étrangers non européens : encore quelques questions
Le Centre, qui s’est toujours prononcé en faveur du droit de vote des étrangers, se réjouit de ce que, pour la première fois, les étrangers non européens auront, en vertu de la loi du 19 mars 2004, la possibilité de voter aux élections communales d’octobre 2006. Même s’il regrette que ce droit de vote n’ait pas été assorti du droit d’être élu (éligibilité), il s’agit d’un incontestable pas en avant en faveur de plus d’égalité.
Toutefois, le Centre constate qu’à moins d’un an des élections, il subsiste encore deux dispositions qui risquent de poser des problèmes dans la mise en œuvre de la loi. Il importe de les éclaircir dans les meilleurs délais.
1. La loi (sous réserve d’un amendement en cours d’adoption) étend le bénéfice du droit de vote a tous les étrangers titulaires d’une « carte blanche » ou « carte jaune » [1] qui peuvent justifier en Belgique de 5 ans de résidence ininterrompue couvert par un séjour légal. Or, la notion de « séjour légal » n’a pas d’existence juridique. Pour éviter toute ambiguïté, le Centre demande que cette notion soit clairement explicitée, dans un sens qui soit conforme à son usage courant.
2. La loi impose que ces 5 ans soient accomplis « au moment de la demande ». Cette condition introduit un élément d’arbitraire qui n’a rien à voir avec l’ancienneté du séjour légal. Le Centre demande que la date de référence pour le calcul des 5 ans soit la même pour tous, soit le 31 juillet 2006, veille de la clôture des listes électorales.
Enfin, le Centre invite toutes les autorités compétentes à faire en sorte que ces premières élections où les étrangers non européens pourront voter rencontre un vrai succès de participation. Ce qui implique de la part de tous information et sensibilisation.
2. Plan en 18 propositions pour des communes respectueuses de la diversité
Dans le cadre de ses actions pour favoriser des relations harmonieuses, renforcer les acquis de notre société interculturelle et accueillante à toutes et tous (y compris, les personnes handicapées), et en perspective des élections communales de 2006, le Centre présente par ailleurs aux responsables politiques un plan « Pour une politique communale respectueuse de la diversité ». Dans ce plan, constitué de 18 propositions concrètes et applicables rapidement, il est notamment préconisé que la commune soit respectueuse de la diversité et de l’égalité des chances, qu’elle soit accueillante et accessible à tous, ainsi que soucieuse de l’égalité sociale.
Ces 18 propositions sont adressées à l’ensemble des partis politiques démocratiques, avec l’espoir qu’ils veilleront à les intégrer dans les accords de majorité, afin que toutes les communes de Belgique continuent à être, comme par le passé, à l’avant-garde de la démocratie.
Elian DEPROOST, Directrice adjointe Jozef DE WITTE, Directeur
- 18 propositions du CECLCR
Pour plus d’informations et interviews :
Eliane DEPROOST : 0476-72.36.78
Manuel ABRAMOWICZ.
Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
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[1] Carte blanche : CIRE – certificat d’inscription au registre des étrangers ; carte jaune : carte d’identité d’étranger (pour les étrangers non EU)
