Le Conseil communal de Koekelberg

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Vu la Nouvelle Loi Communale,

Vu les engagements européens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits

fondamentaux des personnes et en particulier des plus vulnérables et proclamés notamment à

travers la Déclaration universelle des droits humains, la Convention européenne de sauvegarde des

droits humains et tout particulièrement son article 17, la Charte des droits fondamentaux de l’Union

européenne ;

Vu la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la

xénophobie ;

Vu la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ;

Vu la Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou

l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde

guerre mondiale ;

Vu la résolution adoptée par le Parlement bruxellois le 1er juillet 2022, relative à la reconnaissance,

en Région de Bruxelles-Capitale, du 8 mai comme un jour férié légal commémorant la victoire de la

démocratie sur le fascisme ;

Considérant la montée préoccupante des idées et du nombre de représentants de l’extrême droite

en Belgique, ainsi qu’en Europe et dans le monde ;

Considérant les actes de violence ou les crimes perpétués à travers le monde, portés et revendiqués

par les idéaux d’extrême droite et les groupuscules fascistes ;

Considérant la montée et la banalisation des discours populistes, fascistes et d’extrême-droite, qui

visent à stigmatiser des communautés ;

Considérant la nécessité de proclamer à nouveau l’importance des libertés, des droits et devoirs, et

particulièrement la liberté syndicale, la liberté de la presse, la liberté académique ainsi que

l’indépendance de la justice ;

Considérant qu’au cours de l’histoire, les agissements des mouvements d’extrême droite et leurs

politiques ont entraîné des conséquences catastrophiques et criminelles, en ce compris des crimes

contre l’humanité, en anéantissant la vie de millions de personnes, et considérant qu’il est de ce fait

à la fois nécessaire et urgent d’empêcher toute tentative de restructuration et de développement de

l’extrême droite et de propagation de ses idées par une vigilance collective ;

Considérant que Koekelberg est et doit rester une ville où le vivre ensemble est une réalité, et où le

racisme, la xénophobie et le fascisme n’ont pas leur place, et à cet égard, la brochure réalisée par la

Commune de Koekelberg sur les mouvements de résistance, de même que les démarches de

dénomination et féminisation de noms de rue en l’honneur de Renée Douffet figure de la résistance

à l’extrême droite, et de l’installation de pavés de la mémoire en commémoration des victimes du

nazisme dans plusieurs rues de la commune ;

Considérant que toutes les formes d’extrémisme, quelle que soit leur origine, représentent une

menace pour la démocratie, les libertés fondamentales, la cohésion sociale, le vivre ensemble, et

doivent être combattues par des moyens légaux, éducatifs et préventifs ;

Décide :

1) De consacrer Koekelberg commune antifasciste et anti-extrême droite ;

2) De lutter activement, dans le respect du cadre légal et constitutionnel, contre la diffusion de

propos incitant à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme, à l’islamophobie, aux

discriminations et à toute forme d’extrémisme, en favorisant des actions de sensibilisation et de

responsabilisation des citoyens ;

3) D’appliquer par conséquent, en toute communication, le principe du « cordon sanitaire », en ne

donnant pas la parole ou un quelconque espace d’expression à l’extrême droite, à ses propos ou à

ses représentants et de veiller à ce que toute prise de parole publique respecte les principes

démocratiques et les valeurs de tolérance, tout en refusant activement toute légitimation des

discours haineux et discriminatoires ;

4) D’inciter les services communaux compétents à faire preuve de vigilance face à tous les signaux

ouvertement fascistes et/ou xénophobes, ou d’incitation à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à

l’islamophobie, au sexisme, aux discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à

la couleur de peaux, ou à l’origine sociale et de signaler systématiquement aux autorités

compétentes tout discours incitant à la haine et toute manifestation d’extrémisme, en garantissant

un suivi efficace et une coopération renforcée entre les services communaux, la police et la justice ;

5) D’établir un canal de communication privilégié afin que la société civile puisse informer les

autorités communales de l’organisation et / ou de la tenue de tout événement ouvertement fasciste

et/ou xénophobe, ou susceptible d’inciter à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à l’islamophobie,

au sexisme, aux discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à la couleur de

peaux ou à l’origine sociale, sur le territoire de la commune de Koekelberg ;

6) De s’engager à interdire ce type d’événement décrit à l’article 5 par arrêté motivé de la

Bourgmestre ;

7) De soutenir et promouvoir les initiatives de devoir de mémoire de la résistance face au régime

national-socialiste allemand, au fascisme et à l’extrême droite, notamment à destination des jeunes,

par exemple en organisant des événements commémoratifs chaque 8 mai, date symbolisant la

victoire de la démocratie sur le fascisme ; La reconnaissance officielle de cette date comme jour férié

pourrait être renforcée par une journée de sensibilisation, avec un engagement des écoles et des

institutions publiques ;

8) D’impliquer la jeunesse en la sensibilisant aux dangers de l’extrême droite, des fake news, et de la

xénophobie, par des actions citoyennes dans les écoles où la commune est pouvoir organisateur, et

ce, en partenariat avec des associations actives dans ce domaine ;

9) De promouvoir les actions et les initiatives favorisant le vivre-ensemble, en ce compris par la

sensibilisation à l’histoire des migrations et de la diversité dans notre pays et notre région en

particulier ;

10) D’apporter un soutien, dans la limite des budgets disponibles, aux ASBLs engagées dans la lutte

contre toutes formes de discrimination et dans la promotion de la diversité ;

10) D’œuvrer afin que les personnes employées au sein des administrations publiques communales

et régionales soient correctement formées et sensibilisées aux enjeux liés aux diverses formes de

racisme et de discriminations, afin d’assurer à tous les citoyens et citoyennes un traitement

égalitaire, et de garantir une exemplarité des agents de l’autorité publique en matière de lutte

contre les idées de l’extrême-droite.

Déposé par

Ecolo-Groen

(Liste du Bourgmestre – PS-Vooruit-Alternative Humaniste-+)

(Les Engagés)

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