Couples mariés mixtes, vous êtes suspects !

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En catimini, un jour férié… Marié à une ressortissante belge enceinte, H., de nationalité marocaine, a été expulsé vers son pays ce 15 août, jour férié, sans qu’il n’ait la possibilité de contacter son avocat car il n’a été prévenu de son renvoi au Maroc que 4 heures avant le départ de son avion. Récit des faits.

Le 2 juin 2015, H. a été raflé au domicile conjugal à 5h30 du matin. Profitant de l’ignorance de la plupart par rapport à la législation qui empêche de violer le domicile, la police y a pénétré et a embarqué H. Selon certaines sources policières, ces rafles matinales auraient été l’essai de nouvelles méthodes des polices locales. Ce jour-là, une vaste opération a en effet été commanditée, entre autres, à Molenbeek et à Koekelberg, et sans doute dans d’autres communes de la zone.

Par ailleurs, à quelques jours d’intervalle, une rafle matinale avait également été organisée à Louvain. Ces rafles visaient principalement des couples mariés dont le mariage était contesté ou des couples allant se marier avec des procédures en cours. En Belgique ou du moins dans beaucoup de communes bruxelloises, il semble que tout mariage d’un étranger avec un ressortissant belge soit désormais jugé comme suspect.  Bien moins que n’importe qui, les futurs mariés ne bénéficient pas de la présomption d’innocence… D’ailleurs, un plaid retrouvé sur le canapé n’est-il pas une preuve évidente et suffisante (argument réellement utilisé par la police dans cette affaire) pour juger d’un mariage blanc.

H et A. étaient mariés civilement devant les juridictions marocaines et étaient occupés à légaliser cette union auprès des autorités de Molenbeek. Au cours de la visite précédente de la police qui visait à recueillir des éléments vérifiant la réalité du mariage, un policier, en examinant le bac à linge sale, avait lâché cette remarque : ah, au moins, ce n’est pas un mariage blanc… Les époux ont pris connaissance du refus de Molenbeek de reconnaître le mariage après l’arrestation. Au consulat du Maroc, aucun laissez-passer ne sera délivré, dit-on, puisque le couple est marié et que la législation prévoit que les époux résident ensemble. Mais pas besoin de laissez-passer pour cette expulsion puisque H. est en possession d’un passeport marocain.

Avertis de l’expulsion le matin du 15 août, alors qu’un contact avec l’avocat devait avoir lieu le surlendemain, épouse, famille, amis sont dans l’incompréhension la plus totale mais tentent de réagir. La police des frontières conseille à l’épouse, A., arrivée en catastrophe à l’aéroport, de contacter la permanence de l’Office des Etrangers. Là, on lui répond que c’est l’avocat qui doit prendre contact. Un 15 août ? Lors d’un autre contact un peu plus tard, on lui répond : moi, si j’ai un bon avocat, je peux le contacter même un jour férié. Ce n’est pas un problème.

L’expulsion escortée, avec 15 policiers – pas moins, avait évidemment été programmée depuis plusieurs jours. Mais pourquoi l’intéressé n’a-t-il pas été informé 48 heures au préalable comme il en a été décidé dans l’accord gouvernemental de 2011, si ce n’est pour l’empêcher d’avoir un contact avec un avocat ?

Dans sa déclaration de politique générale, la Secrétaire d’Etat de l’époque, Maggie De Block a précisé que cette règle vaudrait pour toute tentative d’éloignement. Il y a désormais un gouffre entre les règles établies et la réalité des actes.

Après un voyage menotté du début à la fin, H. est à présent au Maroc avec la collaboration de Brussels Airlines, A., enceinte, seule, à Bruxelles, en état de choc. Après cette pratique innommable de la rafle, cette nouvelle violation flagrante des droits humains sera une bien triste histoire à raconter à ce petit enfant à naître.

Pour plus d’infos, contactez la CRER

Contact presse – Dominique Segard |dominiquesegard@yahoo.fr |

0479 248 048

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