Théo Francken, notre petit Trump belge, a encore sévi

Publié par Kouablan Francine Esther le

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La loi qu’a fait passer Théo Francken ce jeudi 9 février visant à permettre l’expulsion de personnes étrangères en séjour légal n’a pas pour objectif de renvoyer des terroristes, ni mêmes des criminels, ni même des voleurs.

Pour la énième fois, notre spécialiste national de la propagande, notre petit Trump belge, a réussi à enfumer tout le monde. Le projet de loi prétendait vouloir lutter contre le terrorisme et le grand banditisme. Ah bon? Peut-être devrait-on nous expliquer pourquoi il est présenté par le Secrétaire d’Etat à l’asile et la migration. N’est-ce pas le rôle du Ministre de la Justice ou celui du Ministre de l’Intérieur de lutter contre les crimes?

Et voilà le hic. Le projet de loi n’a pas pour objectif de lutter contre les terroristes, mais d’expulser sans procès ceux et celles qui seraient soupçonnés – pas condamnés, juste soupçonnés – d’être une menace pour l’ordre public. C’est une loi qui s’attaque aux étrangers, pas aux terroristes, aux étrangers.

Jusqu’à présent, si quelqu’un était soupçonné d’avoir préparé ou commis un acte de terrorisme, un crime ou une tentative de crime, le Parquet et le juge d’instruction recherchaient des preuves de sa culpabilité, ce qui pouvait aboutir à une condamnation. Si par contre quelqu’un était soupçonné à tort, il devait pouvoir présenter sa défense devant un juge et il pouvait être acquitté. C’est ainsi que cela se passe en démocratie.

Dans la nouvelle loi par contre, ça ne se passe plus du tout comme ça. Les étrangers sont désormais une sous-catégorie de citoyens dont les droits ne sont plus du tout garantis.

– Exit la présomption d’innocence. Dans la loi voulue par Théo Francken, vous pouvez être expulsé sans aucune condamnation par un Tribunal.

– Exit l’enquête par le Parquet ou le juge d’instruction. Un fonctionnaire de l’Office des Etrangers peut estimer tout seul que vous présentez une menace.

– Exit le contrôle par un juge. Même la commission consultative n’existe plus. Et les décisions de l’Office des étrangers sont exécutoires immédiatement. Donc vous serez expulsé avant qu’un juge ait pu examiner le bien-fondé – ou pas – de soupçons à votre égard.

– Exit la notion de crimes et délits, une menace de trouble à l’ordre public suffira. Doit-on rappeler qu’aux yeux de l’Office des Etrangers ont été considérés comme troubles à l’ordre public par exemple le travail au noir, la participation à des manifestations, l’ivresse sur la voie publique, le tapage nocturne…

On est très loin du grand banditisme ou de l’attentat terroriste.

Cette loi raciste a pour objectif de traiter désormais les étrangers établis et légaux en Belgique comme on traite les sans-papiers: un simple ordre de quitter le territoire pourra être notifié sur ordre de l’Office des Etrangers, même s’ils sont nés et ont toujours vécu en Belgique.

 

Selma Benkhelifa – Administratrice du MRAX

Carlos Crespo – Président du MRAX