Nous souhaitons ouvrir des cellules « Droit & Égalité » dans les différentes facultés de droit des universités francophones. L’idée est d’atteindre les futurs juristes et les sensibiliser à l’égalité et à l’antiracisme.

Pourquoi les juristes ?

Nous savons que les centres de pouvoir (cabinets ministériels, parlementaires, administrations… ) font appel de manière très fréquente aux juristes, sans doute même plus qu’aux autres branches, au sein de leurs structures de fonctionnement. Or ceux-ci sont formés pour l’essentiel dans une optique de ce que l’on pourrait appeler des « techniciens supérieurs ». Ils perpétuent donc une vision de la société qui est celle basée pour l’essentiel sur leurs préjugés à l’endroit des différentes catégories de la population. II s’agit donc de combler ce déficit en mettant en évidence le contenu idéologique des règles de droit et en sensibilisant à la portée des termes utilisés et des orientations prises à l’occasion par exemple de la rédaction de textes législatifs, d’arrêtés ministériels, etc.

Par ailleurs, le projet vise également à créer autour du MRAX, à court et moyen terme, un réseau de juristes dans les différents lieux d’action sociale et de pouvoir, autant dire partout : cabinets ministériels, parlementaires, autorités locales, CPAS, syndicats, juristes d’entreprise, juristes d’association, professeurs, chercheurs, avocats, magistrats, services de police, institutions européennes, administrations publiques diverses, milieux diplomatiques, instances internationales, etc.

Il est vrai que la notion d’égalité est devenue courante en Faculté de Droit. Cette notion est devenue phare depuis l’avènement de la Cour européenne des droits de l’Homme, et en Belgique, surtout depuis la mise en place de la Cour constitutionnelle. En effet, avant l’inclusion de l’ensemble du Titre II de la Constitution (Des Belges et de leurs droits) dans les normes de contrôles de Cour, elle était limitée à contrôler les répartitions de compétences entre les entités fédérées et l’Etat fédéral, ainsi que les articles 10 et 11 de Constitution (égalité et non-discrimination) couplée avec l’article 24 de celle-ci (liberté d’enseignement). Par un tour de passe-passe juridique, la Cour a élargi son champ de contrôle en séparant les articles 10 et 11 de l’article 24. Depuis lors, le principe d’égalité et de non-discrimination est devenu l’un des plus courants en Droit. Cependant, sans trop rentrer dans la technique juridique, il faut remarquer que ce principe a eu plus d’importance en tant qu’il permettait la recevabilité de l’action qu’en tant qu’objectif à atteindre. Est symptomatique à cet égard le fait qu’il est traité du principe d’égalité dans à peu près tous les cours du droit, mais, rares – voire inexistants – sont les cours qui y sont explicitement consacrés et qui analysent systématiquement et de manière transversale ces notions. Il en résulte par conséquent une approche technique de la notion, qui sert autant, et peut-être même plus, la résolution d’un conflit entre deux entreprises, ou deux propriétaires fonciers, qu’autre chose.

Notre volonté est d’envisager le droit comme un outil d’émancipation des différentes formes de domination. II s’inscrit donc dans une optique militante, ainsi que les statuts du MRAX le prévoient. Cette optique laisse cependant la place – même très largement – au débat et à la confrontation des points de vue, avec cependant la nécessité à terme de développer pour l’ensemble des participants une opinion fouillée, argumentée, tant sous l’angle de l’approche juridique, que sous celle des sciences humaines.

Concrètement nous proposons de travailler comme suit : Un noyau d’étudiant-e-s motivé-e-s de 5 à 6 personnes dans chaque université francophone, anime une cellule de « Droit et Égalité ». Cette cellule est montée et gérée par des étudiant-e-s de la faculté de droit de l’Université en question. L’ensemble des cellules travaillent en coordination avec le(s) juriste(s) du MRAX chargé-e-(s) de ce projet. Ce(s) dernier-e-(s) cependant initie(nt) et participe(nt) activement aux activités de la cellule.

Vous êtes étudiant-e en droit au sein de votre Université et vous souhaitez initier l’ouverture d’une cellule de « Droit et Égalité »? Contactez vincent.cornil@mrax.be