Liberté de porter ou non le foulard à l’école

NON à la spirale de l’exclusion : pour ce faire, le MRAX agit en justice OUI à une école mosaïque. 5 propositions sont avancées.

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ». Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, article 18.

« La diversité humaine n’est facteur d’enrichissement mutuel que si elle est associée à l’échange. L’uniformité a le même effet que le repli sur soi ». Axel Kahn

« Lorsqu’on sent sa langue méprisée, sa religion bafouée, sa culture dévalorisée, on réagit en affichant avec ostentation les signes de sa différence ; lorsqu’on se sent, au contraire, respecté, lorsqu’on sent qu’on a sa place dans le pays où l’on a choisi de vivre, alors on réagit autrement ». Amin Maalouf, Les identités meurtrières, Grasset, Paris, 1998, p.60.

I. RAPPEL DES FAITS

Le 26 août 2005, la Ministre-Présidente de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, en charge de l’enseignement obligatoire, Madame Marie Arena, approuve les règlements d’ordre intérieur (R.O.I.) des athénées de Gilly et Vauban qui prévoient, explicitement et dès l’entrée scolaire 2005-2006, l’interdiction de tout couvre-chef, et par là même du foulard. Selon la Ministre-Présidente Arena, ces nouveaux R.O.I. ont été établis dans le strict respect des procédures de concertation et ne contreviennent en rien aux droits et libertés des élèves, en vigueur dans notre pays. Il est essentiel de « garantir le respect des convictions de chacun » ; ce qui implique, considère la Ministre-Présidente Arena, qu’ « il existe des projets éducatifs contrastés, consacrés par des règlements d’ordre intérieur différents, ce qui permet aux parents et aux élèves de faire le choix de l’établissement qu’ils estiment le plus adapté à leurs aspirations » !

Cette décision d’approbation des R.O.I. intervient au lendemain de l’ordonnance rendue par le tribunal des référés de Charleroi qui avait jugé irrecevables les demandes des parents d’élèves demandant la suspension des R.O.I. des deux écoles de Charleroi. Le tribunal considérait alors que le délai imparti à l’administration pour remettre son avis sur ces R.O.I. n’était pas échu et qu’il n’avait dès lors pas à interférer dans le processus en cours.

Un jour avant le terme de ce délai, la Ministre-Présidente Arena a donc tranché. L’avocat des parents d’élèves s’est étonné des propos de la Ministre-Présidente, en ces termes : « il n’y a jamais eu de dialogue avec les parents et les élèves concernés ». Seule l’équipe éducative a été entendue par la Ministre-Présidente, pas les parents, ni les élèves. Maître Jean-Pierre Jacques, tout comme le comité des parents, regrettent de ne pas avoir obtenu a minima une rencontre avec le chef de cabinet de la Ministre-Présidente Arena.

II. NON À LA SPIRALE DE L’EXCLUSION ! : LE MRAX AGIT EN JUSTICE

Un R.O.I. interdisant aux élèves, de manière générale et abstraite, le port du foulard est juridiquement contestable au regard de la liberté de pensée, de conscience et de religion et, plus spécifiquement, du droit de manifester ses convictions religieuses.

Ce droit est aujourd’hui garanti par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres dispositions internationales (article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 14 de la Convention relative aux droits de l’enfant, etc.). Le droit belge n’est pas en reste : l’article 19 de la Constitution pose, de manière générale, le principe de la liberté de culte et, dans le domaine de l’enseignement, le « décret neutralité » garantit expressément aux élèves, en son article 3, « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ».

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Il peut être restreint par l’Etat aux conditions que la limitation poursuive un objectif légitime (un de ceux énumérés par ledit article 9, à savoir, la sécurité publique, la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d’autrui) et soit proportionnée, « nécessaire dans une société démocratique ». Le principe de la liberté religieuse ne peut donc souffrir que d’exceptions strictement encadrées.

Pourtant, et nous le voyons dans les cas d’espèce des athénées de Gilly et Vauban, les R.O.I. interdisant le port du voile renversent cette logique de droits fondamentaux. Le point de départ du raisonnement n’est plus la liberté religieuse, mais bien la restriction à cette liberté : « interdisons et nous verrons ensuite si un droit fondamental est violé » ! Si le point de départ était, comme il se doit, le respect de la liberté de conscience, les écoles n’édicteraient pas une interdiction générale et abstraite du port du foulard. Les interdictions, ponctuelles et spécifiques, peuvent être formulées dans des cas exceptionnels : la protection de la santé dans les cours de chimie impliquant une manipulation délicate ou la protection de l’ordre en réaction au prosélytisme, par exemple. Bien plus, d’autres pistes moins attentatoires aux droits individuels (sanction disciplinaire individuelle) doivent être explorées avant qu’une solution générale et donc extrême ne soit retenue.

Les R.O.I. en question sont également illégaux en ce qu’ils portent atteinte à un autre droit fondamental : le droit à l’égalité et l’interdiction des discriminations. Les élèves de confession musulmane désirant porter le foulard subissent une discrimination en raison de leur conviction religieuse, que cette discrimination soit directe (interdiction expresse des signes religieux) ou indirecte (interdiction « des couvre-chefs » qui, sous couvert d’un terme neutre et global, vise en réalité le foulard, personne n’est dupe).

Ces discriminations fondées sur la conviction religieuse sont notamment prohibées par la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre toutes les formes de discrimination et par son alter ego en Communauté française, le décret du 19 mai 2004 relatif à la mise en œuvre de l’égalité de traitement. Ces législations répriment à la fois les actes discriminatoires et « tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination ». Les établissements scolaires et le Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles font-ils autre chose en adoptant les R.O.I. contestés ou en les avalisant ?

III. OUI À UNE ECOLE MOSAÏQUE ! : LE MRAX FORMULE CINQ PROPOSITIONS

Les atteintes portées à la liberté pour les jeunes filles de porter ou ne pas porter le foulard sont l’occasion d’ouvrir le débat sur la manière dont la diversité est insuffisamment traitée dans et par l’école.

L’absence d’un débat serein, argumentée, distant des préjugés et contradictoire est le principal vice en la matière. Pour le stimuler, le MRAX formule cinq propositions qui ne sont certainement pas exhaustives (ex : doit également être investie la problématique de l’égalité hommes/femmes, laquelle ne relève pas de l’objet social du MRAX), loin s’en faut.

PROPOSITION 1 : RÉAFFIRMER LE PRINCIPE DE LA NEUTRALITÉ À L’ÉCOLE, FONDÉE SUR L’INTERCULTURALITÉ, ET NON SUR L’UNIFORMITÉ OU L’EXCLUSION DE LA DIVERSITÉ

Parmi les arguments à charge du port des signes ostensibles à caractère religieux dans l’école publique, on entend souvent celui de la « neutralité » de l’Etat en général, et de ses écoles publiques en particulier.

Cette conception extensive de la neutralité de l’Etat, qui tend à imposer la neutralité tant à l’institution qu’à ses usagers – dont les élèves -, est une lecture erronée de ce remarquable principe qu’est la neutralité.

La neutralité est un devoir qui s’impose à l’autorité publique, mais un droit qui profite aux citoyen-ne-s. Elle exige de l’Etat de ne pas s’immiscer dans la gestion des cultes. Elle exige également de l’Etat de ne pas influencer ou montrer la moindre préférence pour l’une ou l’autre conviction religieuse ou philosophique (y compris, laïque ou athée).

Elle n’a pas pour objet de priver les individus de leurs libertés individuelles, y compris leur liberté de religion. La neutralité a donc pour mission de garantir, et même favoriser la diversité culturelle ou cultuelle, et non à l’interdire, la limiter ou la façonner.

Dans ce dossier des R.O.I. des athénées de Gilly et Vauban, que le MRAX conteste aujourd’hui, il est à regretter que la Ministre-Présidente Arena n’ait pas donné plus de crédit aux conclusions de la Commission du Dialogue Interculturel, qu’elle a pourtant elle-même instituée en 2004, lorsqu’elle était encore Ministre fédérale de l’Egalité des chances et de l’interculturalité.

Le MRAX s’est réjouit, pour l’originalité de ton et la vivacité de contenu, de certaines parties du document final, notamment son introduction, qui souligne – à juste titre – que la dimension spirituelle est importante, que la culture ne se réduit pas à la religion et qu’il faut, dans l’ensemble, prendre en compte les langues, la mémoire, l’histoire, les arts, les identités plurielles des jeunes issus de l’immigration.

Or, en se focalisant principalement sur l’interdiction du port du foulard à l’école, les pouvoirs publics envoient un signal stigmatisant unique aux populations porteuses de la religion ou de la culture musulmane. La prise en compte de la diversité culturelle et cultuelle dans les écoles publiques enrichit le concept de neutralité. Il faut aujourd’hui introduire à l’école des éléments de compréhension de la réalité plurielle des enfants, qui sont, rappelons le, en pleine phase de développement intellectuel et affectif.

PROPOSITION 2 : NON AUX ÉCOLES GHETTOS : POUR CE FAIRE, INVITER TANT LA COMMUNAUTE FRANCAISE QUE LES POUVOIRS ORGANISATEURS À RÉAFFIRMER AUPRÈS DE LEURS DIRECTIONS D’ÉCOLE LA LIBERTÉ (NOTAMMENT RELIGIEUSE) COMME RÈGLE DE PRINCIPE ET SA RESTRICTION COMME EXCEPTION.

De plus en plus d’écoles interdisent le port du foulard à l’école ; cela pousse les élèves qui souhaitent le porter à se rassembler dans les rares écoles qui l’acceptent encore. Dans un contexte scolaire de « quasi-marché », d’aucuns en profitent pour qualifier ces dernières, d’établissements de moyenne, voire de mauvaise qualité.

Le processus est par ailleurs pervers, puisqu’il met sous pression lesdites rares écoles pour qu’à leur tour, elles se mettent à l’interdire. L’inverse est vrai également : certaines écoles -sensibles à leur « image » – interdisent « préventivement » le port du foulard dans le but de filtrer leur public et de marquer leur préférence pour un certain type de population plutôt qu’un autre. Ces éléments, indicateurs de xénophobie, participent à la formation d’un nouveau type d’« écoles ghettos » fondée sur les convictions religieuses, lesquelles ne font qu’aggraver le paysage scolaire qui en connaît déjà trop, dans bien d’autres domaines (économique, origine, etc.).

Aussi, pour casser cette spirale de l’exclusion, il devient nécessaire, vu l’étendue et la gravité de la situation sur le terrain, que les différents P.O. rappellent les principes fondamentaux selon lesquels la liberté (religieuse) est la règle et la restriction à la liberté, l’exception. Ainsi, les différents réseaux scolaires doivent rendre caduques l’ensemble des R.O.I. qui interdisent de manière générale et abstraite le port du foulard.

Bien entendu, il ne s’agit pas ici de réduire les moyens d’actions des directions d’écoles pour faire face à des incidents pouvant mettre en péril la santé des élèves ou le bon fonctionnement de la scolarité, par exemple. Les autorités scolaires doivent garder la faculté légitime d’exercer la voie disciplinaire, et même la privilégier avant de prendre une mesure restrictive générale et abstraite dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Ce faisant, le MRAX propose à la Communauté française, pour l’enseignement qu’elle organise, et à tout pouvoir organisateur, pour l’enseignement subventionné, d’adresser sans tarder à leurs écoles une circulaire, dont la teneur est que :

« Les établissements assurent à l’élève le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, dans l’enceinte scolaire.

La liberté de manifester sa religion ou sa conviction dans l’enceinte scolaire ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires :
-  à la protection de la liberté, la santé ou la sécurité de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative ;
-  au bon déroulement des activités d’enseignement ;
-  au maintien de l’ordre dans l’établissement ou du fonctionnement normal du service scolaire ;
-  à l’empêchement d’acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ».

Il va sans dire que le port du foulard ne constitue pas en soi un motif pour invoquer l’une des quatre exceptions précitées permettant d’interdire le port du foulard dans l’enceinte scolaire. Il est également évident qu’une telle interdiction est provisoire dans le temps, valable pour un temps limité, jusqu’au moment où l’incident exceptionnel qui justifie cette mesure d’interdiction est résolu.

PROPOSITION 3 : PREVENIR LE COMMUNAUTARISME, EN INTRODUISANT DES COURS OBLIGATOIRES DE PHILOSOPHIES ET RELIGIONS COMPAREES ET D’ANTHROPOLOGIE CULTURELLE, LE PLUS TOT POSSIBLE DANS L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

L’une des missions de l’école est de préparer tous les élèves à être des citoyen-ne-s responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures (cf. le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre), et non pas à se remplier sur eux-même. L’école doit donc veiller à ne pas « produire du communautarisme », mais bien à le combattre en s’ouvrant davantage à la connaissance et au respect des cultures, religions et convictions philosophiques du monde entier. Le MRAX plaide donc d’urgence pour la création d’un cours obligatoire de philosophies et religions comparées et d’anthropologie culturelle, centré sur l’étude comparée des principales cultures, religions et philosophies du monde, notamment celles des régions qui nous sont aujourd’hui proches, telles que le Maghreb, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique latine ou l’Europe orientale. Ce cours, accessible à tous les élèves, serait donné le plus tôt possible dans l’enseignement obligatoire. Il aurait pour but de faire découvrir la diversité culturelle et cultuelle de l’humanité, d’apprendre à « faire de la philosophie » et donc penser l’éthique, d’apprendre à maîtriser des notions fondamentales de l’anthropologie culturelle (telles que l’ethnocentrisme, le relativisme culturel, l’empathie ou le décentrement), afin de donner à chacun-e les outils pour saisir d’autres modes de vie et de pensée que les siens sans tomber dans le piège de la xénophobie, pour acquérir la capacité à mieux distinguer le naturel du culturel et pour resituer la pensée, les traditions et la sensibilité des humains dans leur contexte social, culturel, cultuel et historique. Imaginons les débats d’actualité, les comparaisons entre traditions, cultures, religions et civilisations qui pourraient avoir lieu dans un tel espace ! Imaginons les préjugés qui pourraient être ainsi démontés, à un âge où l’esprit critique se forme de manière décisive ! Un tel cadre ne constituerait-il pas une meilleure prévention contre les intolérances de tous les jours qui se trouvent aiguisées dans le climat actuel ? Quand l’on sait que la xénophobie est notamment suscitée par la méconnaissance de l’Autre, ne serait-il pas précieux pour chaque élève d’en apprendre davantage sur d’autres modes de vie que la sienne, sur d’autres formes d’organisations sociales, sur d’autres religions et philosophies ? Dans une société que l’on veut ouverte et multiculturelle, l’étude comparée des cultures, civilisations et philosophies peut devenir la voie royale pour apprendre à se connaître et à dialogue.

PROPOSITION 4 : RENFORCER LA DEMOCRATIE A L’ECOLE, EN AMELIORANT LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PARTICIPATIONS DE MANIERE A GARANTIR LEUR REPRESENTATIVITE, AINSI QU’UNE VERITABLE DYNAMIQUE DE DIALOGUE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le présent dossier des R.O.I. des athénées de Gilly et Vauban, contre lesquels le MRAX este aujourd’hui en justice, montre à quel point la manière dont le dialogue et la concertation sont organisées dans les écoles est quelque fois formelle et distante des élèves et de leurs familles. Si la concertation au sein du conseil de participation desdits athénées avait été réelle, jamais les jeunes filles portant le foulard qui en furent exclues n’auraient dénoncé l’absence de dialogue !

Le MRAX reçoit régulièrement, à l’occasion des dossiers individuels qu’il traite, des témoignages – autant de familles d’élèves que d’enseignants – qui dénoncent le manque de démocratie à l’école.

Manifestement, les Conseils de participation ne jouent pas toujours leur rôle. D’aucuns n’hésitent pas à qualifier ceux-ci d’« institutions fantoches » : ici, on nous rapporte que la direction d’un établissement nomme les membres parmi ses connaissances, parfois même sans les avertir ; là-bas, que, dans de rares cas où des élections sont organisées pour nommer les représentants des élèves, la direction « oublie » de convoquer le Conseil de participation, qui ne se réunit pas une seule fois dans l’année !

Les Conseils de participation doivent au contraire être le lieu où les élèves peuvent vivre leur première expérience de citoyenneté. En outre, là où il n’existe pas d’associations de parents pouvant représenter la diversité sociale, culturelle et cultuelle du public scolaire, les directions d’écoles, aidées des pouvoirs publics et d’associations locales, devraient tout mettre en œuvre pour inciter les parents à participer activement à la vie scolaire.

Le MRAX souhaite qu’une étude indépendante sur le fonctionnement et la représentativité des Conseils de participation soit menée dans les plus brefs délais afin que des solutions soient apportées, d’une part, pour réduire le clivage entre certaines familles et communautés éducatives, et d’autre part, pour renforcer la démocratie à l’école.

PROPOSITION 5 : ENRICHIR LA FORMATION (INITIALE ET CONTINUE) DES ENSEIGNANT-E-S, AFIN D’ÊTRE MIEUX PRÉPARÉ-E-S À GÉRER LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET CULTUELLE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Enseigner aux élèves la diversité culturelle et cultuelle, et la gérer dans une classe ne sont pas forcément choses aisées ; il convient, à cet égard, de préparer au mieux les enseignant-e-s durant leur formation initiale et tout au long de leur carrière.

Au delà des mots et pétitions de principe, le MRAX attend des autorités en charge de l’enseignement de faire des formations initiale et continue en matière de diversité culturelle et cultuelle, une priorité pour les enseignant-e-s.

Dernièrement, le MRAX fut saisi par différents enseignant-e-s, qui rapportent que, suite à la réforme des études des futurs enseignants, un cours d’« Education à la diversité culturelle » fut instauré en 2002 dans le programme de formation initiale des enseignant-e-s. Ces enseignant-e-s contestent que, deux ans à peine après son entrée en vigueur, ce cours sur la diversité a été raboté (de 24h à 20h) pour introduire un cours sur la neutralité à l’école !

Une enseignante en charge du cours sur la diversité culturelle dans une Haute Ecole nous écrivait, en copie d’une lettre – restée sans suite – adressée à la Ministre : « Avec 20 heures, amener les étudiants à une prise de conscience des réflexes identitaires et de l’altérité, les intéresser au vécu des familles de migrants et aux difficultés spécifiques de leurs enfants, et finalement ouvrir quelques portes sur la pratique de l’enseignement en milieu multiculturel : ces objectifs ne sont plus réalistes. (…) Bien sûr, le cours a un peu bousculé certaines positions proches de la xénophobie, mais tant de choses restent à faire pour que nos étudiants adoptent le « double regard » de l’enseignant et de l’immigré, pour qu’ils considèrent la culture des enfants venus d’ailleurs comme une richesse à partager et non comme un handicap dans la vie de la classe. Les stages – trop courts – sont centrés sur les aspects didactiques, ils ne permettent pas de vivre une éducation à la diversité culturelle qui serait la pierre angulaire d’une nouvelle société sans racisme et sans exclusion. D’autre part, le nouveau Programme des études de l’enseignement fondamental n’accorde qu’une place minime à cette éducation : seules deux compétences (sur plus de deux mille !), en Histoire et en Géographie, se réfèrent à la découverte d’autres modes de vie ».

Le MRAX demande donc que la formation initiale et continue des enseignant-e-s – laquelle, comme le prévoit le « Contrat pour l’Ecole » de la Ministre-Présidente Arena, doit prochainement être réévaluée – soit améliorée dans le sens d’un renforcement des enseignements relatifs à la diversité culturelle et cultuelle.


Le MRAX entend ouvrir et participer à tout débat en la matière.

Reste à trouver des interlocuteurs disposés à dialoguer dans une logique constructive : nous lançons ainsi un appel, entre autres, aux différents Ministres en charge de l’Enseignement obligatoire, de l’Enseignement supérieur et de l’Egalité des chances, à l’ensemble de la classe politique (en particulier, les élu-e-s de culture musulmane et les élues, peut-être plus à même de comprendre sereinement les divers enjeux liés au port du foulard), aux établissements scolaires, aux organes de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs, aux syndicats d’enseignants, aux associations de parents et à l’ensemble de la communauté éducative.