Les différentes phases de l’expulsion

Publié par MRAX le

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L’expulsion peut se dérouler sous différentes formes : par avion civil ou militaire, par bateau ou par voiture lorsqu’il s’agit de reconduire l’individu à la frontière. Il existe 4 différentes phases dans le processus de l’expulsion.

- La 1ère phase : cette phase consiste à « préparer » l’individu à l’éloignement futur. Si cet individu se trouve dans un centre fermé, il est placé en cellule d’isolement la veille de son départ (très matinal) afin d’éviter de « déranger » les autres détenus mais surtout afin d’éviter tout mouvement de solidarité entre détenus, ce qui pourrait entraver la procédure d’expulsion. Si cet individu vit librement sur le territoire, celui-ci est appréhendé et arrêté à son domicile ou de manière très subtile. Par exemple, les autorités font croire à la personne à expulser que celle-ci doit se présenter d’urgence à elles afin de régler certaines procédures administratives et lorsque celle-ci débarque dans l’administration, elle est arrêtée et détenue en centre fermé.

- La 2ème phase : cette phase consiste à amener l’individu jusqu’à l’avion. C’est durant celle-ci que la tension augmente fortement et que les policiers accompagnant le détenu ont tendance à abuser de leur force. En effet, en raison de l’expulsion imminente et du refus de celle-ci, l’individu se rebelle et tente par tous les moyens d’échapper à cette expulsion. Afin de limiter le plus possible les contacts entre la personne à expulser et les passagers, lorsqu’il s’agit d’un vol civil, celle-ci est embarquée dans l’avion par l’arrière soit avant que les passagers n’embarquent, soit juste avant le décollage. Le pilote a le droit de donner son accord ou désaccord quant à l’embarquement de la personne à expulser, parfois même les passagers s’indignent et réussissent, par leur mouvement de révolte, à repousser la date de l’expulsion.

- La 3ème phase : il s’agit de la période d’avant le décollage et du vol. Lorsque l’individu refuse l’expulsion, celui-ci est placé à l’arrière de l’avion et assis entre 2 policiers, ayant au préalable tenté de convaincre le détenu par la manière forte du bien fondé de son retour au pays. S’il s’agit d’un éloignement volontaire, c’est à dire que la personne à expulser accepte son sort, celle-ci embarque sans escorte policière. Ce cas de figure est bien évidemment extrêmement rare. Qui voudrait retourner dans un pays où il n’y a pas d’avenir, où les seules choses qui l’attendent sont la persécution, l’incarcération, la violence, la misère et même la mort.

- La 4ème phase : cette phase est celle de l’arrivée de l’individu après le vol, les policiers le remettent aux autorités locales. Cette phase se déroule généralement sans aucun problème pour les policiers belges, cependant il arrive que les services d’immigration du pays d’accueil soient réticents à prendre cette personne en charge, parfois ils vont jusqu’à la refuser. Mais depuis peu, les pays européens ont trouvé une manière très ingénieuse pour garantir que l’individu expulsé sera accepté par les autorités locales. En effet, l’Europe utilise la chantage de l’aide au développement. Si le pays d’accueil n’accepte pas son prétendu ressortissant, l’Europe aura tendance à revoir à la baisse, voire à l’annulation, le montant alloué pour l’aide au développement de ce pays. De plus, l’arrivée dans le pays d’accueil est souvent délicat pour la personne expulsée. En effet, celle-ci doit payer des amendes et souvent même passer un séjour en prison.

De nombreux témoignages affirment que la violence est (trop) souvent de mise lors d’expulsion. Ces personnes victimes de violence policière lors de leur expulsion disposent de 3 possibilités pour porter plainte : l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, le Comité permanent (Comité P) de contrôle des services de police et le pouvoir judiciaire. Cependant, ces plaintes n’aboutissent pas souvent pour différentes raisons. Notamment en raison du fait que ces victimes qui portent plainte ne sont plus sur le territoire et du fait que les policiers portent eux-mêmes plainte pour rébellion de sorte que si une ONG, une victime ou toute autre organisation introduit une plainte, il est pratiquement impossible d’obtenir des poursuites et une condamnation.