« Le contrôle aléatoire ne doit pas être un contrôle discriminatoire »

Publié par Kouablan Francine Esther le

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Suite aux événements malheureux survenus ce vendredi soir au bord du train Thalys, le gouvernement belge a pris la décision de renforcer les mesures de sécurité dans les trains et dans les gares du pays. Parmi ces mesures de sécurité, le Premier ministre a annoncé le renforcement des « contrôles aléatoires des bagages » dans les trains internationaux.

Ce contrôle stochastique  permettra aux policiers de fouiller les bagages et les personnes de manière hasardeuse.  Sur base de quels critères les policiers patrouillant aux à bords des quais procéderont à ces fouilles ? Le gouvernement, en adoptant cette pratique, en a-t-il évalué  toutes les conséquences dans la mesure où, bien que formulée de manière neutre, il y a un risque, plus qu’avéré,  que nous retombions dans le contrôle de facies et donc sur des discriminations fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse des personnes fouillées.

Il est plus que  nécessaire que cette pratique soit strictement réglementée pour ne pas céder à « l’envie de [fouiller] tous les mecs bronzés avec des sacs ». Il appartient donc au gouvernement de prendre des mesures spécifiques en vue de parer à tout dérapage.

Si la mesure est « objectivement justifié[e] », on ne voit pas en quoi ces contrôles aléatoires constituent un moyen « approprié » et « nécessaire » pour atteindre l’objectif de renforcer la sécurité pour empêcher un autre acte terroriste. De plus, il est fort probable que, se basant sur ses stéréotypes ou préjugés, le policier, dans son rôle d’agent de maintien de l’ordre, laisse passer certaines personnes car celles-ci ne correspondent pas à son « profil type » du terroriste.

Cette mesure est le fruit d’une politique discriminatoire trouvant ses racines dans une dérive sécuritaire entrainant la multiplication des contrôles à l’égard des personnes « racisées ». D’ailleurs dans sa recommandation au Conseil de l’Europe du 24 avril 2009, le Parlement européen, à propos du « profilage ethnique », soulignait que « l’établissement des profils fondés sur des stéréotypes peut susciter l’hostilité et la xénophobie de la population à l’égard de certaines personnes du fait de leur appartenance ethnique, de leur origine nationale ou de leurs convictions religieuses ».

Le gouvernement doit s’assurer, afin de lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme, qu’aucunes des mesures qu’il a adopté ou qu’il envisage d’adopter, ne seront les messagers de nouvelles discriminations. Ce n’est sûrement pas en adoptant des mesures à la hâte, sans débats, avec l’illusion de l’efficacité des mesures adoptées, tout cela dans le but de rassurer une population en proie à la panique, que la dimension « discriminatoire » du projet sera prise en compte.

Nicha Mbuli

Juriste au MRAX