La Cour de Justice de l’Union Européenne légitime l’interdiction du foulard

Publié par Kouablan Francine Esther le

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La Cour de Justice de l’Union Européenne a remis ce mardi 14 mars deux avis concordants concernant la présence du foulard en entreprise.

Dans l’affaire Bougnaoui contre Micropole SA, la CJUE confirme que « la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits d’un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante » permettant de légitimer l’interdiction du voile.

Cependant, dans l’affaire Samira Achbita contre G4S Secure Solutions NV, la CJUE pose qu’« il convient de relever que la volonté d’afficher, dans les relations avec les clients tant publics que privés, une politique de neutralité politique, philosophique ou religieuse doit être considérée comme légitime… » et « que le fait d’interdire aux travailleurs le port visible de signes de convictions politiques, philosophiques ou religieuses est apte à assurer la bonne application d’une politique de neutralité ».

S’il s’agit bien d’un rappel quant au fait que le port du foulard est a priori autorisé en l’absence d’un tel règlement, cette interprétation juridique consacre néanmoins une forme de discrimination légitime dans les entreprises privées en Europe.

Il s’agit d’abord pour les employeurs de feindre un intérêt soudain quant à la poursuite d’une politique de neutralité au sein de leur entreprise – en considérant qu’il existerait un idéal-type de neutralité transcendante auquel il faudrait s’identifier – et, ensuite, de feindre la découverte que le port du foulard contrevient par essence à cette politique de neutralité.

Qui peut croire sérieusement que l’interdiction du foulard ne serait pas l’objectif premier de ces « politiques de neutralité en entreprise » dans un contexte de rejet massif de toute idée d’altérité au sein des sociétés européennes?

Cette décision aura pour résultat de faciliter l’ostracisation déjà très forte des citoyennes européennes de confession musulmane qui souhaitent s’insérer dans le marché de l’emploi sans devoir nécessairement renoncer au port du foulard.

Carlos Crespo

Président du MRAX